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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. L’expert indépendant a notamment pour mandat de:
1°  garantir que les mesures de sécurité mises en place sont adéquates et qu’elles permettent d’assurer le secret, la sécurité et l’intégrité du vote électronique;
2°  superviser le déroulement du scrutin et des opérations consécutives à celui-ci, dont le décompte des votes, la conservation ainsi que la destruction de l’information y afférant;
3°  surveiller la gestion, pendant le scrutin, des accès aux serveurs du système de vote électronique.
Décision OPQ 2018-168, a. 33.
En vig.: 2018-03-29
33. L’expert indépendant a notamment pour mandat de:
1°  garantir que les mesures de sécurité mises en place sont adéquates et qu’elles permettent d’assurer le secret, la sécurité et l’intégrité du vote électronique;
2°  superviser le déroulement du scrutin et des opérations consécutives à celui-ci, dont le décompte des votes, la conservation ainsi que la destruction de l’information y afférant;
3°  surveiller la gestion, pendant le scrutin, des accès aux serveurs du système de vote électronique.
Décision OPQ 2018-168, a. 33.
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